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Comptes et mot de passe

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Nos droits et la protection des informations dans les services

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2. Pour se conformer à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale exécutoire ;
3. Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de QuelRoman, de nos employés, de nos utilisateurs ou du public.

Choses à faire et à ne pas faire
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Recharge
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Conditions Générales
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1. Sauf indication contraire expresse écrite dans le présent Contrat ou ultérieurement convenue par écrit par les deux parties, le présent Contrat, son exécution, son interprétation, sa validité, ainsi que tout litige, réclamation ou procédure judiciaire découlant de ou en relation avec ce Contrat (qu'ils soient de nature contractuelle ou non contractuelle) seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong en CHINE, et seront résolus conformément à ces lois.
2. Tout litige découlant de ou en relation avec ce Contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à l'arbitrage et résolu de manière définitive par arbitrage à Hong Kong conformément aux Règles d'Arbitrage du Centre d'Arbitrage International de Hong Kong ("Règles HKIAC") en vigueur, ces règles étant réputées intégrées par référence dans la présente clause. Le Tribunal sera composé de trois arbitres. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.
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